François Sureau


De: Sureau (François, Maurice, Christophe)
ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, académicien. Officier du 9 juillet 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-07-09"
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Spinosi, Sureau », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Février 202116/02/2021
De: SUREAU (François, Maurice, Christophe)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Sureau (François, Maurice, Christophe)
avocat, écrivain, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. Chevalier du 31 janvier 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-31"
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Sureau (François)
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Novembre 200513/11/2005
De: Sureau (François, Maurice, Christophe)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
nomination
05 Novembre 200405/11/2004
De: François Sureau
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
nomination
10 Octobre 200410/10/2004
De: Sureau (François, Maurice, Christophe)
co-fondateur d'une revue économique, avocat ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: François Sureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-11-15"
réintégration
17 Mars 199317/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.